[À COMPLÉTER : projet de conditions à faire relire par un professionnel du droit, puis supprimer cet encadré]
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC) proposées par AE PARIS DRIVER, sous le nom commercial LuxRun, SASU (société par actions simplifiée à associé unique) au capital de 1 000 €, 1 bis boulevard de la Paix, 91300 Massy, SIRET 928 445 444 00013, 928 445 444 R.C.S. Évry, inscrite au registre des exploitants VTC sous le numéro EVTC091240477.
2. Réservation
La réservation se fait en ligne, par WhatsApp, par téléphone ou par email. Elle n’est ferme qu’après confirmation écrite de LuxRun indiquant le prix, la date, l’heure et le lieu de prise en charge. Conformément à la réglementation VTC, toute course doit faire l’objet d’une réservation préalable.
La course peut être confiée à une entreprise VTC partenaire, inscrite au registre des exploitants VTC et dont les chauffeurs sont titulaires de la carte professionnelle VTC, dans un véhicule de catégorie équivalente à celle réservée. LuxRun reste l’interlocuteur unique du client pour la réservation, le paiement et les réclamations.
3. Prix
Les prix sont forfaitaires et exprimés en euros toutes taxes comprises. Le prix confirmé à la réservation ne varie pas en fonction de la circulation ou de l’itinéraire choisi par le chauffeur. Il comprend les péages. Les prix des transferts s’entendent pour un aller simple ; le Service Greeter est en option, au prix indiqué à la réservation.
Peuvent s’ajouter, uniquement s’ils sont demandés par le client et annoncés avant la course : un arrêt supplémentaire, une modification d’adresse, ou une attente au-delà du délai prévu à l’article 4.
4. Attente
Aéroports : le chauffeur suit l’heure réelle d’arrivée du vol. 1 h 30 d’attente est offerte. Autres adresses (hôtel, domicile, gare…) : 30 minutes d’attente sont offertes. Au-delà, l’attente est facturée au tarif horaire de mise à disposition du véhicule réservé.
5. Annulation et modification
- Au moins 6 heures avant la prise en charge : annulation ou modification gratuite.
- Moins de 6 heures avant : 50 % du prix de la course.
- Client absent sans prévenir : 100 % du prix de la course.
6. Passagers et bagages
Le nombre de passagers ne peut dépasser la capacité du véhicule réservé. Le nombre de bagages doit être indiqué à la réservation, afin que LuxRun prévoie un véhicule adapté. Les enfants voyagent obligatoirement dans un siège adapté, fourni sur demande lors de la réservation. Il est interdit de fumer dans les véhicules.
7. Paiement
Le paiement s’effectue avant la course, par carte bancaire, PayPal ou virement. Pour les trajets à prix fixe, le client peut payer en ligne lors de la réservation (paiement sécurisé par Stripe ou PayPal) ; sinon, LuxRun lui envoie un lien de paiement avec la confirmation. Si LuxRun ne peut pas assurer une course déjà payée, le client est intégralement remboursé.
8. Responsabilité
LuxRun met tout en œuvre pour respecter les horaires convenus mais ne saurait être tenu responsable d’un retard dû à un cas de force majeure ou à des circonstances extérieures (accident, fermeture de route, conditions météorologiques exceptionnelles). Chaque course est couverte par les assurances obligatoires (responsabilité civile circulation et professionnelle) de l’entreprise VTC qui l’effectue. AE PARIS DRIVER est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de [À COMPLÉTER : assureur et numéro de contrat de AE PARIS DRIVER].
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à [email protected]. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.